Ancestry International DNA, LLC - Conditions générales 18 mai 2015

Bienvenue chez AncestryDNA. Chez AncestryDNA, nous offrons des tests d’ADN et des analyses génétiques pour aider les utilisateurs à découvrir, préserver et partager l’histoire de leur famille. Nous énonçons en détail, ci-dessous, nos conditions générales qu’il vous faudra lire et accepter avant d’utiliser notre site Web sur AncestryDNA.co.uk (ou la version localisée du site Web d’AncestryDNA pour votre pays, le cas échéant) (le « Site Web d’AncestryDNA » ou le « Site Web ») ou de faire appel aux différents tests d’ADN et services généalogiques offerts sur le Site Web.

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux nouveaux clients d’AncestryDNA et aux utilisateurs du Site Web à compter du 18 mai 2015, et aux clients existants d’AncestryDNA à compter du 18 juin 2015.

  1. 1. Présentation
  2. 2. Votre utilisation du Site Web d’AncestryDNA
  3. 3. Les Tests d’ADN
  4. 4. Contenu fourni par l’utilisateur
  5. 5. Tarifs d’AncestryDNA et paiements
  6. 6. Communications entre AncestryDNA et vous-même
  7. 7. Avenants au présent Contrat
  8. 8. Exclusion de responsabilité
  9. 9. Différends
  10. 10. Dispositions diverses
  11. 11. Nous contacter

1. Présentation

Avant d’utiliser le Site Web, de commander un kit d’analyse de l’ADN ou d’accéder aux résultats des tests d’ADN, vous devez lire et accepter les présentes conditions générales qui incorporent, par voie de référence, la Charte sur le respect de la vie privée d’AncestryDNA ainsi que toutes les autres règles visées aux présentes (les « Conditions générales » ou le « Contrat »). Vous êtes juridiquement lié(e) par le présent Contrat, qui est établi entre vous et Ancestry International DNA, LLC (« AncestryDNA », « nous », ou « notre/nos »). Le présent Contrat définit vos droits et vos responsabilités en qualité d’utilisateur du Site Web et des services d’analyse de l’ADN (l’« Utilisateur »).

Le Site Web d’AncestryDNA et les Services (tels que définis ci-dessous) sont exploités et offerts par AncestryDNA depuis les États-Unis d’Amérique. Les tests d’ADN et l’accès au Site Web d’AncestryDNA sont régis par le présent Contrat. Le présent Contrat est régi, dans la mesure consentie par la législation locale de votre pays de résidence, par le droit de l’État de Utah et des États-Unis.

Le fait de devenir un Utilisateur et de soumettre un test d’ADN dans le cadre des présents Services comporte le transfert et la conservation de vos informations à caractère personnel et des informations génétiques vous concernant aux États-Unis ainsi que le traitement de vos informations, personnelles et génétiques, aux États-Unis, en Irlande et dans votre pays de résidence, et vous consentez spécifiquement audit transfert, à ladite conservation et audit traitement.

Le Site Web d’AncestryDNA fait partie de la famille de sites Web d’Ancestry (ci-après « Ancestry » et, collectivement, avec ses sociétés affiliées, ses filiales et les sociétés du groupe, les « Sociétés du Groupe Ancestry ») comprenant, entre autres, ancestry.co.uk, Ancestry.com.au, Ancestry.ca, Ancestry.com, rootsweb.com, familytreemaker.com et d’autres encore, lesquels sont exploités par d’autres Sociétés du Groupe Ancestry. AncestryDNA est un service d’analyse de l’ADN livrant aux Utilisateurs des Résultats en ligne et le Site Web d’AncestryDNA permet aux Utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs (ensemble, les « Services »). Les Services d’AncestryDNA peuvent être utilisés avec la famille de sites Web d’Ancestry pour permettre aux Utilisateurs de découvrir, de rechercher et de sauvegarder l’histoire de leur famille, par exemple en effectuant des recherches sur les vastes bases de données qui sont archivées sur ces sites Web et en utilisant les services d’'Ancestry liés aux arbres généalogiques. Les Utilisateurs d’AncestryDNA et les utilisateurs de la famille de sites Web d’Ancestry (la « Communauté Ancestry ») peuvent également communiquer entre eux pour collaborer et échanger des informations sur l’histoire de leur famille. Chaque site Web relevant de la Communauté Ancestry a ses propres conditions générales qui diffèrent de celles qui sont énoncées aux présentes et il vous appartient de les lire et de les comprendre avant d’utiliser ces sites Web.

Veuillez noter que pour commander un Test d’ADN et utiliser les Services d’AncestryDNA, il vous faudra créer un compte Ancestry et ouvrir une session ; cependant, vous n’êtes pas tenu(e) de vous abonner à Ancestry pour commander un Test d’ADN et utiliser les Services d’AncestryDNA. L’utilisation que vous faites d’un site Web Ancestry est soumise aux conditions générales et à la charte sur le respect de la vie privée dudit site Web Ancestry.

Le Site Web d’AncestryDNA et les Services offerts aux présentes sont destinés à un public adulte. Si un mineur accède au Site Web d’AncestryDNA, le parent ou le tuteur du mineur sera tenu responsable des actions du 'mineur. Pour soumettre un échantillon d’ADN d’un mineur, vous devez être le parent ou le tuteur légal du mineur' et, si requis, en donner confirmation écrite sous une forme jugée acceptable par AncestryDNA, avant que les Résultats relatifs audit mineur ne soient communiqués.

Les présentes Conditions générales, ainsi que la Charte sur le respect de la vie privée d’AncestryDNA et toute autre mention légale ou condition publiée par AncestryDNA sur le Site Web, constituent l’intégralité de l’accord entre vous-même et AncestryDNA concernant le Site Web et les Services. Si vous n’'êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, vous devrez vous abstenir d’utiliser le Site Web d’AncestryDNA ou les Services.

2. Votre utilisation du Site Web d’AncestryDNA

Le Site Web d’AncestryDNA contient des textes, des logiciels, des scripts, des éléments graphiques, des informations, des données, des images, du son, de la musique, des vidéos, des éléments interactifs, des informations générées par les utilisateurs, des contenus éditoriaux et autres éléments accessibles aux Utilisateurs et offre, également, la possibilité de télécharger vos données d’ADN brutes (le « Contenu »). L’ensemble du Contenu appartient ou est accordé sous licence à Ancestry et/ou est protégé par le droit d’auteur revenant à Ancestry et son utilisation ne peut se faire que conformément à cette licence d’utilisation limitée. Le Site Web d’AncestryDNA est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation, en vertu des lois américaines sur le droit d’auteur, des conventions internationales et des autres lois sur le droit d’auteur. Les marques de commerce, les marques de service et les logos figurant sur le Site Web appartiennent à Ancestry ou lui sont accordés sous licence. AncestryDNA et ses concédants de licence conservent le titre, la propriété et tous autres droits et intérêts portant sur l’ensemble des informations et du Contenu se trouvant sur le Site Web d’AncestryDNA sous réserve des conditions générales du présent Contrat. Les licences accordées par AncestryDNA sont résiliées si vous ne respectez pas le présent Contrat. Un manquement à la présente licence d’utilisation limitée peut entraîner la résiliation immédiate de votre contrat avec AncestryDNA et donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre.

Vous ne pouvez utiliser les Services et le Contenu qu’à des fins de recherche généalogique personnelles ou professionnelles. L’ensemble du Contenu présent sur le Site Web, qu’il soit protégé par le droit d’auteur ou par des droits contractuels ou par les deux, vous est fourni TEL QUEL, pour votre information et pour une utilisation par vos soins conformes en tout et pour tout à ce qu’autorise l’exploitation du Site Web. Nous essayons de veiller à ce que tout le Contenu présent sur le Site Web soit complet et exact. Malgré nos efforts, il peut arriver parfois que le Contenu soit inexact ou incomplet et nous ne faisons aucune déclaration quant à la nature complète, exacte, fiable ou dépourvue d’erreurs du Contenu présent sur le Site Web.

Vous ne pouvez utiliser le logiciel fourni sur le Site Web d’AncestryDNA que lorsque vous êtes en ligne et il vous est interdit de télécharger, copier, réutiliser ou distribuer ce logiciel, sauf s’il est clairement affirmé que ledit logiciel est mis à disposition pour une utilisation hors ligne. Les robots, robots d’indexation, araignées, outils d’exploration de données, d’extraction de données et tout autre outil d’accès automatique sont expressément interdits. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou, en tout état de cause, gêner les fonctions assurant la sécurité des sites Web ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout élément du Contenu ou qui limitent concrètement l’utilisation du Site Web ou des Services ou du Contenu qui s’y trouve.

Le Site Web peut contenir des images ou des documents qui sont protégés par le droit d’auteur ou qui, même s’ils sont dans le domaine public, sont soumis à des restrictions quant à leur réutilisation. En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez de ne pas réutiliser ces images ou ces documents, si ce n’est que vous pouvez réutiliser les images qui sont dans le domaine public à condition de n’utiliser que de petites portions de ces images ou de ces documents pour votre utilisation personnelle. Si vous publiez à nouveau des images du domaine public, vous acceptez de citer AncestryDNA en tant que source de l’image numérique, à moins que d’autres restrictions particulières ne s’appliquent. Si vous souhaitez republier plus qu’une petite portion d’images ou de documents provenant du Site Web, vous acceptez d’obtenir au préalable notre autorisation écrite.

En utilisant le Site Web, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et de vous abstenir de porter atteinte à tous droits ou intérêts tiers (notamment, les droits en matière de respect de la vie privée et de propriété intellectuelle). Vous vous engagez également à fournir des coordonnées valables et complètes et à enregistrer auprès d’AncestryDNA une adresse de courrier électronique qui soit toujours valable. De plus, les règles suivantes font partie du présent Contrat et doivent être respectées chaque fois que vous accédez au Site Web d’AncestryDNA :

  • A. Il vous est interdit de poster ou publier toute information que vous savez être fausse, inexacte ou trompeuse, en usurpant, par exemple, l’identité de toute personne ou entité, en déclarant faussement votre affiliation avec toute personne ou entité, en prétendant faussement avoir une qualité que vous ne possédez pas ou en déclarant faussement que vous êtes un employé ou un représentant d’AncestryDNA ou, quoi qu’il en soit, que vous êtes affilié(e) à AncestryDNA.
  • B. Il vous est interdit de reproduire, copier ou vendre toute portion d’AncestryDNA ou des contenus de la base de données d’AncestryDNA ou de télécharger systématiquement le Contenu et les données de la base de données d’AncestryDNA pour constituer ou alimenter une autre base de données ou dans quelque autre but que ce soit.
  • C. Il vous est interdit de gêner ou de tenter de gêner le Site Web d’AncestryDNA de quelque façon que ce soit. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser de logiciels, de virus ou de programmes d’instructions pour bloquer, masquer, écraser ou modifier tout Contenu ou page Web ou pour détruire les logiciels, le matériel informatique ou l’équipement de télécommunications du Site Web d’AncestryDNA ou d’une autre personne.
  • D. Il vous est interdit d’utiliser les informations, le Site Web d’AncestryDNA ou les tests d’ADN (y compris toute donnée d’ADN brute téléchargée) entièrement, en partie et/ou en combinaison avec toute autre base de données, pour opérer des discriminations, porter atteinte à la vie privée ou, quoi qu’il en soit, dans le cadre d’une activité illégale (par exemple, pour identifier tout utilisateur anonyme ou pour prendre des décisions en matière d’assurance ou d’emploi).
  • E. Il vous est interdit de soumettre, sciemment ou volontairement, des éléments de Contenu diffamatoires ou offensants sur le Site Web.
3. Les Services d’AncestryDNA

AncestryDNA est un service d’analyse de l’ADN offrant aux Utilisateurs des Résultats en ligne et le Site Web d’AncestryDNA permet aux Utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs. Tous les tests d’ADN effectués par AncestryDNA sur des échantillons soumis pour être analysés ou en téléchargeant vers le serveur une version numérique d’une analyse d’ADN sont effectués à des fins de recherche génétique et généalogique, incluant en cela les analyses sur la santé de la population et celles ayant trait aux aspects ethniques, et non à des fins médicales personnelles ou de diagnostic. AncestryDNA analysera les informations,' génétiques, généalogiques et relatives à la santé, des Utilisateurs pour apporter des résultats, y compris une appréciation du profil ethnique, à chaque Utilisateur (les « Résultats ») et utilisera les Résultats agrégés et sous forme anonyme des' Utilisateurs pour parvenir à des découvertes dans l’étude de la généalogie, de l’anthropologie, de la génétique, de l’évolution, des langues, des cultures, de la médecine et d’autres disciplines.

De plus, AncestryDNA peut utiliser les Résultats des analyses de l’ADN des Utilisateurs pour identifier de possibles membres de leur famille. S’ils le souhaitent, les Utilisateurs peuvent choisir d’exploiter leurs Résultats et ces correspondances dans le cadre d’un compte Ancestry afin d’agrandir leur arbre généalogique et d’augmenter les possibilités de recherche pour sonder l’histoire de leur famille. Les sites Web d’Ancestry sont des services distincts sur abonnement et ne font pas partie des Services offerts par AncestryDNA.

Avant de soumettre un échantillon d’ADN à analyser, vous déclarez être âgé(e) de dix-huit (18) ans ou plus. De plus, vous déclarez que tout échantillon que vous fournissez est soit votre ADN propre, soit l’ADN d’une personne dont vous êtes le parent ou le tuteur légal ou d’une personne qui vous a donné l’autorisation légale de fournir son ADN à AncestryDNA. En soumettant des échantillons d’ADN à AncestryDNA, vous autorisez AncestryDNA à extraire l’ADN des échantillons, à effectuer des tests génétiques sur l’ADN en utilisant les méthodes d’analyse présentement disponibles et celles qui seront mises au point à l’avenir, à communiquer les résultats des tests effectués à vous-même et à d’autres personnes autorisées par vous-même, à conserver les échantillons pour d’autres tests génétiques (nous pourrions, par exemple, être en mesure de fournir des Résultats plus détaillés et précis à l’aide d’autres tests génétiques à l’avenir) et à conserver les résultats des tests d’ADN, dans chacun des cas et dans tous les cas sous réserve du présent Contrat et de la Charte sur le respect de la vie privée d’AncestryDNA et conformément à ces derniers.

AncestryDNA ne prétend à aucun droit de propriété sur l’ADN soumis pour analyse. Toute information génétique issue de l’ADN continue d’être la propriété de la personne qui a soumis l’échantillon d’ADN, sous réserve seulement des droits accordés à AncestryDNA au présent Contrat. Aucun échantillon d’ADN qui nous est soumis ne peut être retourné et sera conservé par AncestryDNA ou ses mandataires.

Si vous en faites la demande, AncestryDNA détruira l’échantillon de salive que vous avez fourni. Veuillez vous reporter à l’Article 11 ci-dessous, « Nous contacter », pour obtenir nos coordonnées. De plus, vous pouvez supprimer à tout moment vos Résultats du Site Web en utilisant la fonction « Supprimer ce test » sur la page de configuration des paramètres.

Vous comprenez et convenez, par ailleurs, qu’en nous soumettant de l’ADN, vous n’acquérez aucun droit afférent à toute recherche ou produit commercial pouvant être développé par AncestryDNA et pouvant être lié ou, quoi qu’il en soit, renfermer, votre ADN.

En soumettant de l’ADN à AncestryDNA, vous accordez à AncestryDNA et aux Sociétés du Groupe Ancestry une licence perpétuelle, libre de redevances, mondiale et cessible d’utilisation de votre ADN et de tout ADN que vous soumettez pour toute personne qui vous y a légalement autorisé(e) ainsi que décrit au présent Contrat, ainsi que d’utilisation, d’hébergement, de concession de sous-licence et de distribution de l’analyse résultante dans la mesure, sous la forme ou dans le contexte jugés appropriés par toutes lesdites sociétés, sur ou via tout média ou support et au moyen de toute technologie ou dispositif actuellement connus, ou qui seront découverts ou mis au point ultérieurement, sous réserve des conditions générales du présent Contrat et de la Charte sur le respect de la vie privée. Par les présentes, vous dégagez AncestryDNA de toute responsabilité concernant, singulièrement et dans leur ensemble, toute réclamation, privilège, demande, action ou poursuite se rapportant aux échantillons d’ADN, à leur analyse ou aux résultats en découlant, incluant en cela sans pour autant s’y limiter, les erreurs, les omissions, les actions en diffamation, les atteintes à la vie privée, le droit à la protection de la personnalité, la détresse émotionnelle ou les pertes financières. Cette licence continue de s’appliquer même si vous cessez d’utiliser le Site Web ou les Services.

Vous confirmez qu’en soumettant votre échantillon de salive, celui-ci ne fait l’objet d’aucune interdiction ou restriction à l’exportation dans le pays dans lequel vous résidez. Vous convenez également que vous avez la capacité, selon la législation de l’État ou de la juridiction du lieu de votre résidence, de fournir les déclarations visées au présent Contrat et vous renoncez explicitement à toute loi ou règlement en matière d’analyse et de conservation de l’ADN relevant de l’État ou de la juridiction du lieu de votre résidence dans la mesure la plus large consentie par la loi applicable. Vous acceptez que l’échantillon soit analysé et conservé aux États-Unis ainsi que prévu au présent Contrat. Vous convenez, en outre, que vos Résultats ne pourront être rendus accessibles que via le Site Web d’AncestryDNA et que vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser les Résultats sur un site Web relevant de votre pays de résidence ou hébergé hors des États-Unis.

4. Contenu fourni par l’utilisateur

Certaines parties du Site Web d’AncestryDNA vous permettent, ainsi qu’à d’autres Utilisateurs, de contribuer en apportant du matériel qui sera affiché sur le Site Web d’AncestryDNA (le « Contenu fourni par l’utilisateur »). Concernant le Contenu fourni par l’utilisateur, le rôle d’AncestryDNA se limite à l’héberger et à le rendre accessible. Nous ne pouvons accepter et déclinons expressément toute responsabilité concernant ledit Contenu fourni par l’utilisateur (y compris au regard de son exactitude). Bien que nous ne puissions pas vérifier au préalable ni assurer un contrôle suivi du Contenu fourni par l’utilisateur, nous pouvons appliquer néanmoins, à notre discrétion, des outils de filtrage automatique pour surveiller et/ou supprimer tout contenu qu’AncestryDNA estime ne pas être conforme au présent Contrat. Nous nous réservons le droit d’intervenir immédiatement pour supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu fourni par l’utilisateur qui, à notre avis, enfreint le présent Contrat. Nous respectons également les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour toute réclamation concernant une atteinte à un droit d’auteur ou un contenu illégal ou inapproprié, veuillez cliquer ici.

La décision de télécharger des informations sur les serveurs du Site Web d’AncestryDNA relève de votre responsabilité et vous ne devriez soumettre que des contenus qui vous appartiennent ou qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Sachez qu’un contenu appartient au créateur dudit contenu et vous ne devez pas reproduire ou soumettre quoi que ce soit sans l’autorisation du propriétaire. En soumettant du matériel sur le Site Web d’AncestryDNA, vous déclarez avoir le droit pour ce faire ou avoir obtenu tout consentement nécessaire auprès de tiers (p. ex. : en vertu des lois en matière de respect de la vie privée ou de propriété intellectuelle). Vous acceptez de fournir à AncestryDNA, sur demande de cette dernière, toute documentation, pièce justificative et décharge jugée nécessaire ou appropriée par cette dernière pour vérifier et justifier votre respect de la présente disposition.

En soumettant du Contenu fourni par l’utilisateur à AncestryDNA, vous accordez à AncestryDNA et aux Sociétés du Groupe Ancestry une licence perpétuelle, libre de redevances, mondiale et cessible d’utilisation, d’hébergement, de concession de sous-licence et de distribution de ce que vous avez soumis, dans la mesure, sous la forme ou dans le contexte estimés appropriés par toutes ces sociétés, sur ou via tout média ou support et au moyen de toute technologie ou dispositif actuellement connus, ou qui seront découverts ou mis au point ultérieurement. Par les présentes, vous dégagez AncestryDNA de toute responsabilité concernant, singulièrement et dans leur ensemble, toute réclamation, privilège, demande, action ou poursuite se rapportant au Contenu fourni par l’utilisateur, incluant en cela sans pour autant s’y limiter, toute responsabilité liée à toute utilisation ou non-utilisation du Contenu fourni par l’utilisateur que vous avez soumis, les actions en diffamation, les atteintes à la vie privée, le droit à la protection de la personnalité, la détresse émotionnelle ou les pertes financières. Cette licence continue de s’appliquer même si vous cessez d’utiliser le Site Web ou les Services. À l’exception des droits accordés au présent Contrat, AncestryDNA n’acquiert aucun titre ou droit de propriété portant sur tout contenu que vous soumettriez et rien au présent Contrat ne transmet quelque droit de propriété que ce soit sur le contenu que vous soumettez à cette dernière.

5. Tarifs d’AncestryDNA et paiements

Les différentes options de paiement et les différents services proposés seront publiés sur le Site Web d’AncestryDNA ou au moment de l’offre d’un Test d’ADN ou d’un autre service. Toutes conditions générales s’appliquant auxdits articles ou services seront incorporées au présent Contrat.

Conditions relatives aux Tests d’ADN et aux Services. Si vous ne vous êtes pas encore enregistré(e) sur Ancestry, il vous faudra vous enregistrer sur Ancestry lors de votre commande d’un kit ADN. L’enregistrement est gratuit. Vous devrez conserver vos données d’enregistrement pour pouvoir accéder à vos Résultats sur le Site Web d’AncestryDNA. Si vous êtes déjà enregistré(e) sur Ancestry, il vous suffira de saisir les coordonnées de votre compte lorsqu’il vous sera demandé de le faire.

Vous devez être âgé(e) de 18 ans au moins pour commander le Test d’ADN d’AncestryDNA et utiliser les Services d’AncestryDNA. Si vous avez raison de croire que vous êtes atteint(e) d’une affection, d’une pathologie, d’une maladie contagieuse active, veuillez vous abstenir de nous retourner votre kit jusqu’à ce que cette affection ou maladie ne soit plus contagieuse ou qu’elle ait été soignée.

Vous devez fournir à AncestryDNA des coordonnées d’enregistrement exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette condition constituera une violation du présent Contrat.

Annulations et remboursements. Vous avez le droit de vous rétracter et d’annuler votre commande de test d’ADN et de recevoir un remboursement intégral à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de l’établissement de la commande. Pour procéder à l’annulation, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 11 ci-dessous. Pendant l’annulation, il vous sera demandé de citer le numéro de votre commande que vous trouverez dans le courriel de confirmation de la commande que nous vous aurons envoyé suite à votre commande. Vous disposez d’un délai de 14 jours suite à la date de la commande pour procéder à une annulation. Si vous annulez votre test auprès d’AncestryDNA alors que vous l’avez déjà soumis, vous ne serez pas en mesure d’accéder aux Résultats du test d’ADN. Vous serez remboursé(e) via la carte de crédit que vous avez utilisée pour acheter les Services d’AncestryDNA. Veuillez accorder un délai raisonnable pour que le remboursement soit crédité sur votre carte.

Kits d’analyse de remplacement. Si vous deviez avoir besoin d’un kit de remplacement du test d’ADN, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance locale d’AncestryDNA à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous ou sur le Site Web et fournir les mêmes informations que vous avez indiquées quand vous avez commandé votre test auprès d’AncestryDNA. Les kits de remplacement coûtent 35,00 GBP par kit (auxquels s’ajoutent les frais applicables d’expédition et manutention).

Les prix sont susceptibles de modification. AncestryDNA peut modifier les prix à tout moment.

6. Communications entre AncestryDNA et vous-même

Nous pourrions vous contacter (via le Site Web, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement) pour vous informer de changements ou d’ajouts apportés au Site Web ou aux Services, ou de tous produits et services connexes ou pour obtenir un retour d’informations auprès de vous concernant le Services d’AncestryDNA et vos Résultats. Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous enverrons par la voie électronique est de nature à satisfaire à toute exigence légale, y compris l’exigence de la forme écrite concernant toute communication de la sorte. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux ou publicitaires en suivant les instructions pour vous désabonner qui figurent dans chaque communication ou en vous rendant sur la page de votre compte du ou des Sites Web correspondants et en changeant vos préférences. Veuillez consulter notre Charte sur le respect de la vie privée pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons et traitons vos informations à caractère personnel.

7. Avenants au présent Contrat

Ancestry peut modifier à tout moment les présentes Conditions (y compris toute disposition ou règle intégrée aux présentes par référence), le Site Web ou les Services afin de tenir compte des modifications intervenant au niveau des préférences de l’utilisateur, de l’économie de l’Internet, des lois applicables et des pratiques du secteur, ou pour toute autre raison. Les modifications seront affichées sur le Site Web ou vous seront notifiées par courrier électronique, par courrier postal ou autrement. Si vous n’acceptez pas les Conditions ainsi révisées ou que vous ne souhaitez pas être lié(e) par les modifications intervenant suite à la publication des avis de modification, il vous faudra cesser d’utiliser le Site Web et les Services.

8. Exclusion de responsabilité

Nous ne donnons aucune garantie expresse ni ne faisons aucune déclaration expresse quant à la qualité et à l’exactitude du Contenu, du Site Web ou des Services, et nous déclinons toute garantie ou déclaration implicite, incluant en cela, mais sans s’y limiter, les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation à une finalité particulière, d’absence de violation, dans la mesure la plus large autorisée par la loi applicable. Nous offrons le Contenu « tel quel » et nous déclinons toute responsabilité concernant toute utilisation du Site Web, du Contenu ou des Services, ou la confiance qu’ils peuvent susciter, ou toute perturbation ou retard au niveau des Services. De plus, nous ne livrons aucune déclaration quant à l’exactitude, l’intégralité, l’exhaustivité, la qualité, la fiabilité, l’absence d’erreurs, la compatibilité, la sécurité ou l’adéquation à un usage particulier du Site Web, du Contenu ou des Services. AncestryDNA ne garantit pas que les Services ou le Site Web soient adaptés ou compatibles avec votre équipement informatique, vos dispositifs mobiles et votre environnement, et ne garantit pas que le Site Web, les Services, ses serveurs ou tous courriers électroniques pouvant être envoyés à partir d’AncestryDNA soient exempts de virus ou de tous autres composants dommageables.

Nous limitons notre responsabilité dans la mesure la plus large possible consentie par la loi applicable. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages que nous occasionnerions involontairement et nous ne répondrons d’aucune perte ou dommage avéré, accessoire, indirect ou consécutif, quelle qu’en soit la cause, restant entendu cependant que rien au présent Contrat ne sera interprété comme de nature à limiter ou exclure toute responsabilité qui ne peut être ni exclue ni limitée aux termes de la loi. Par exemple, nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard concernant l’un ou l’autre des dommages suivants, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence et la responsabilité sans faute) ou autre (que cette perte ou dommage ait été prévisible, connu ou autre) : (i) privation de la jouissance de sommes d’argent ; (ii) perte d’économies anticipées ; ou (iii) perte, corruption ou endommagement de données, de systèmes ou de programmes. Dans la mesure où certains États/juridictions n’admettent pas d’exclusions aussi larges que celles qui sont énoncées ci-dessus ou de limitations de responsabilité concernant les dommages consécutifs ou accessoires, les limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer, entièrement ou en partie, à votre cas. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de tout ou d’une partie des sites Web ou des Services, ou de l’une des dispositions des présentes Conditions, votre seule et unique voie de droit sera de cesser toute utilisation des sites Web et des Services. Bien que nous ne soyons redevables d’aucune perte qui vous serait occasionnée par toute utilisation non autorisée de votre compte, vous pourriez devoir répondre à d’autres, ainsi qu’à nous-mêmes, d’une éventuelle utilisation de votre compte non conforme aux conditions générales du présent Contrat.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager AncestryDNA, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, de toute responsabilité concernant chacune et l’ensemble des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dépenses (incluant en cela, mais sans s’y limiter, les honoraires'd’avocats) découlant de : (i) votre utilisation et de votre accès au Site Web et aux Services ; (ii) votre violation de toute disposition du présent Contrat ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, incluant en cela mais sans limitation, tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit au respect de la vie privée ; ou (iv) toute allégation suivant laquelle votre Contenu fourni par l’utilisateur a occasionné un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra au présent Contrat et à votre utilisation du Site Web et des Services.

Ancestry peut, périodiquement, donner la possibilité aux Utilisateurs du Site Web d’acheter des services auprès de tierces parties. Les sites Web desdites tierces parties sont soumis à des conditions générales différentes de celles qui sont énoncées aux présentes et il vous appartient de les lire et de les comprendre. Ancestry ne donne aucune garantie, décline toute responsabilité et se garde de cautionner tous produits ou services fournis par un tiers et vous acceptez d’opposer tout désagrément ou problème rencontré avec lesdits produits ou services au prestataire tiers et non à Ancestry.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions et tout différend découlant des présentes Conditions, des Services ou du Site Web, ou s’y rapportant (y compris de nature contractuelle, délictuelle, légale ou autre), seront régis et interprétés, dans les limites prévues par la loi, conformément au droit de l’État de Utah et soumis à la compétence des tribunaux de l’État de Utah. Ces lois peuvent offrir un niveau de protection différent de celui de votre pays de résidence ; toutefois cela est sans incidence sur vos droits impératifs prévus par la loi, y compris en matière de compétence des tribunaux.

10. Dispositions diverses

Promotions. Toute loterie, forme de jeu-concours, tombola ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») mise à disposition par Ancestry pourra être régie par des règles distinctes de celles du présent Contrat. Si vous participez à toute Promotion de cette nature, veuillez prendre connaissance du règlement applicable ainsi que de notre Charte sur le respect de la vie privée. Si le règlement d’une Promotion est incompatible avec le présent Contrat, le règlement de la Promotion s’appliquera.

Cession. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute personne qui s’engage à assumer et à satisfaire à l’ensemble des obligations énoncées aux présentes Conditions dans des circonstances qui n’affecteront pas vos droits ou nos obligations au titre des présentes Conditions. Étant donné que les présentes Conditions vous engagent à titre personnel, vous ne pouvez, sans l’accord écrit d’Ancestry, céder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations au titre des présentes Conditions.

Séparabilité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat demeureront valides et applicables. Nous pouvons remplacer toute disposition non valide et inapplicable par une disposition de portée équivalente qui soit valide et applicable.

Renonciation. Le fait de ne pas nous prévaloir de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat n’affecte pas notre droit d’en exiger l’exécution ultérieurement, et le fait de renoncer à un manquement de votre part aux dispositions des présentes Conditions ne saurait pas non plus être interprété comme une renonciation à ces mêmes dispositions.

Intégralité de l’accord. Le présent Contrat, y compris toutes dispositions, conditions et politiques auxquelles référence est expressément faite aux présentes, ainsi que la Charte sur le respect de la vie privée et toute mention légale publiée sur les sites Web constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et annulent et remplacent toute entente ou accord antérieur ou de même date, sauf indication expresse contraire d’AncestryDNA.

11. Nous contacter

Pour toute question ou commentaire, ou si vous souhaitez discuter d’AncestryDNA avec notre équipe d’assistance à la clientèle, vous pouvez nous contacter comme suit :

Pour nous contacter par courrier électronique :
Pour nous contacter par téléphone :

La correspondance officielle doit être envoyée par la poste à l’adresse suivante :

Ancestry International ADN, LLC
Attn: Member Services
AncestryDNA
Provo, UT 84604